Désirez-vous ouvrir votre propre restaurant ? C’est un projet d’une grande ampleur qui mérite une sereine attention. Toutefois, l’ouverture d’un restaurant est soumise à des règles bien précises qu’il est indispensable de connaître. Il vous sera donc capital d’effectuer toutes les démarches administratives dans le cadre de ce projet afin que votre entreprise soit en norme avec la loi.
Focus sur la réglementation sur les boissons
L’élaboration de votre projet suit son cours normal, vous devez désormais entamer les démarches administratives. L’une des plus importantes est en rapport avec la vente des boissons, il s’agit d’un commerce réglementé. Ainsi, si vous comptez servir des boissons à votre aimable clientèle, vous devez détenir un permis d’exploitation et une licence de débit de boissons.
- Le permis d’exploitation
Pour obtenir le permis d’exploitation, le restaurateur doit suivre une formation de deux jours et demi qui sera à vos frais. Les restaurateurs ayant une expérience d’au moins 10 ans pourront opter pour une journée de remise à niveau.
Grâce à cette formation, vous aurez tous les détails sur les obligations qui pèseront sur vous en tant qu’exploitant. Vous aurez donc des détails sur la législation des stupéfiants, la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la lutte contre le bruit. Tous les principes de la responsabilité civile et pénale vous seront détaillés. Cette formation est clôturée par la remise du permis d’exploitation dont la validité est de 10 ans. Une fois passé ce délai, vous devez de nouveau suivre une formation de remise à niveau.
- La licence de débit de boissons
Les démarches pour l’obtention de la licence de débit de boissons se font après l’obtention du permis d’exploitation. Cette démarche se fait auprès de la mairie du lieu d’implantation du restaurant où l’exploitant devra présenter un ensemble de pièces, dont son extrait d’acte de naissance. On distingue quatre licences en fonction du type de boissons que vous comptez vendre dans votre restaurant. La « Licence I » en rapport avec les boissons non alcoolisées n’est pas indispensable ; vous pourrez vendre ces types de boissons sans l’avoir.
Cependant, les trois autres licences sont nécessaires. Ainsi, vous aurez besoin de la « Licence II » si voulez vendre du vin, des jus de fruits avec 3° d’alcool, de la bière, de la crème de cassis et de l’hydromel. La « Licence III » est indispensable pour la vente de jus de fruits pouvant comporter jusqu’à 18° d’alcool, du vin de liqueur et des apéritifs faits à base de vin. La « Licence IV » vous sera délivrée si vous voulez vendre de l’alcool distillé et du rhum.
Les règles d’hygiène et les règles de sécurité
Vous avez fait les premières démarches administratives ; vous avez pu trouver un cadre exceptionnel pour l’ouverture de votre restaurant. Il vous reste encore quelques démarches à effectuer. Elles sont en rapport avec les règles d’hygiène et les règles de sécurité.
- Les règles d’hygiène
Ici, il vous sera capital de faire la déclaration de votre activité dans un délai d’un mois à partir du jour où votre entreprise a été ouverte. Elle se fait auprès de la DDPP, la Direction Départementale pour le Protection des Populations. Par ailleurs, vous devez former l’un des membres de votre personnel aux règles d’hygiène alimentaires. Dans le respect des dispositions, la personne désignée devra suivre cette formation auprès d’une institution déclarée au niveau régional. Toutefois, si la personne justifie d’une expérience de trois ans au moins comme exploitant ou gestionnaire, cette formation ne sera plus nécessaire.
Dans votre restaurant, vous devez être en mesure de respecter les règles d’hygiène. Veillez également à mettre en pratique les bonnes règles d’hygiène pour la santé de votre clientèle. Ainsi, il sera important de connaître l’origine des denrées alimentaires que vous utilisez dans le restaurant. Veillez à ce qu’elles soient conservées à de bonnes températures tout en vous assurant que les denrées alimentaires dont la limite de consommation est passée ne seront plus utilisées. Il sera nécessaire que vos employés aient une bonne hygiène des mains. Les surfaces de travail doivent être désinfectées à temps régulier et des emplacements doivent être réservés pour les préparations froides.
- Les règles de sécurité
L’exploitant doit veiller à ce que les équipements utilisés dans son établissement ne constituent aucun risque pour ses employés et pour sa clientèle. Cela prend en compte les dispositifs de désenfumage, les appareils de cuisson, les installations électriques et l’éclairage, pour ne citer que ceux-là.
Les principales règles d’exploitation d’un restaurant
L’exploitation d’un restaurant est également soumise à des règles qu’il est indispensable de respecter. Ainsi, vous devez respecter les heures d’ouverture et de fermeture ; elles varient selon la situation géographique de l’établissement. Vous devez donc vous rendre dans la préfecture du lieu d’implantation de votre établissement pour obtenir tous les détails sur ces heures. Par ailleurs, si vous comptez ouvrir une terrasse, demandez avant tout une autorisation d’exploitation. Celle-ci est délivrée par la mairie du lieu d’implantation du restaurant. Vous avez le choix entre l’ouverture d’une terrasse ouverte, d’une terrasse fermée et d’une contre-terrasse qui est séparée de l’établissement par une voie.
Si vous désirez diffuser de la musique dans votre restaurant, vous devez aussi en demander l’autorisation. Celle-ci se fait auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeur de Musique, la SACEM.
Quelles sont les différentes obligations d’affichage qu’un restaurant doit respecter ?
Dans un restaurant, l’exploitant doit porter plusieurs informations à la connaissance de sa clientèle. Ainsi, l’un des premiers affichages sera la licence qu’il doit installer de façon visible à l’extérieur de son établissement. Il a aussi pour obligation d’afficher les prix aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Il doit aussi afficher la provenance des viandes qui sont utilisées dans le restaurant ainsi que l’affichage d’interdiction de fumer. Une signalétique doit également être installée interdisant la vente de boissons alcoolisées aux enfants et aux mineurs.